Les Preuves

sur l’affaire

LES FAITS INDÉNIABLES

Les faits sont clairs et incontestables. De son engagement en tant que conseiller géopolitique au sein des institutions qatariennes à son arrestation arbitraire en 2020, chaque étape du parcours de Tayeb Benabderrahmane est appuyée par des preuves tangibles. Documents officiels, témoignages et révélations médiatiques démontrent l’ampleur des violations dont il a été victime. Cette section rassemble les éléments concrets qui mettent en lumière l’injustice qu’il a subie et les dérives du régime qatari.

Falsifications de documents

Pour la première fois dans un procès, le Qatar est accusé d’avoir falsifié des preuves, soulevant des questions sur l’intégrité de son système judiciaire.

Document
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Déclaration falsifiée de M. Tayeb Benabderrahmane signée sous la torture (19 janvier 2020)
Document obtenu sous la contrainte, mettant en doute son authenticité.
Déclaration sous la torture de Tayeb Benabderrahmane (23 janvier 2020)
Preuve des méthodes coercitives utilisées pour obtenir des aveux.
Audition falsifiée devant le Procureur Général (10 février 2020)
Indication de manipulations procédurales lors des auditions officielles.
Audition falsifiée devant le Procureur Général (13 février 2020)
Autre exemple de falsification lors des procédures judiciaires.
Déclaration sous la contrainte de Mme Benabderrahmane
Document obtenu sous pression, remettant en cause sa validité.

Mandats et procès-verbaux liés à l'arrestation et à la détention

Ces documents détaillent les actions entreprises par les autorités qatariennes concernant l’arrestation et la détention de Tayeb Benabderrahmane.

Document
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Procès-verbal d'enquête et d'investigation (1er janvier 2020)
Début officiel de l'enquête sur Tayeb Benabderrahmane.
Mandat d'arrêt et de perquisition (2 janvier 2020)
Ordre officiel d'arrestation et de perquisition.
Passeport aller-retour (27 janvier 2020)
Informations sur les déplacements de Tayeb Benabderrahmane.
Procès-verbal de renouvellement de détention (10 février 2020)
Prolongation de la détention provisoire.
Procès-verbal de renouvellement de détention (16 mars 2020)
Nouvelle prolongation de la détention.
Procès-verbal de renouvellement de détention (15 avril 2020)
Continuation de la détention provisoire.
Procès-verbal de renouvellement de détention (28 avril 2020)
Autre prolongation de la détention.
Procès-verbal de renouvellement de détention (25 mai 2020)
Dernière prolongation documentée de la détention.
Notification de libération (30 juin 2020)
Document attestant de la libération de Tayeb Benabderrahmane.

Communications et correspondances juridiques

Ces échanges illustrent les démarches entreprises par les avocats et les parties prenantes durant l’affaire.

Document
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Convention d'honoraires avec le cabinet OPLUS (18 mars 2020)
Accord entre Tayeb Benabderrahmane et ses représentants légaux.
Projet de lettre à l'ambassade du Qatar en France (15 avril 2020)
Tentative de communication officielle avec les autorités qatariennes.
Courriels entre le cabinet OPLUS et le cabinet Sultan Abdullah (15 avril 2020)
Échanges concernant la stratégie juridique.
Courriels entre le cabinet OPLUS et le cabinet Sultan Abdullah (22 avril 2020)
Suite des discussions juridiques.

Tayeb Benabderrahmane

Mentions Légales

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